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Arrêté du 24 mai 2023 Article 6

Article 6

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, le montant de la cotisation des militaires à solde spéciale correspond à celle prévue à l'article 1er pour un militaire du rang. Les cotisations calculées en application de l'alinéa précédent sont versées mensuellement, par les organismes payeurs, le premier jour du mois suivant le paiement de la solde.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale

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