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Arrêté du 5 septembre 2025 Article 9

Article 9

Le directeur assure, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 mai 1972, le fonctionnement des différents services de l'Ecole, la discipline intérieure, l'organisation matérielle et l'affectation des locaux. Il prend toutes mesures nécessaires à la sécurité et à la sûreté de l'Ecole.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 2 : LA DIRECTION

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