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Arrêté du 5 septembre 2025 Article 17

Article 17

Le coordonnateur régional de formation mentionné au 8° de l'article 43 du décret du 4 mai 1972 est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret pour trois ans par l'ensemble des coordonnateurs régionaux de formation réunis en collège par le directeur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

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