annexe-3附則
ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Application des dispositions du décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature Sommaire Article préliminaire Titre I. - Organisation générale Chapitre 1er. - Le conseil d'administration Chapitre 2. - La direction Chapitre 3. - Le conseil pédagogique Chapitre 4. - Dispositions générales Titre II. - Les classes « prépas talents » préparant au premier concours de recrutement des auditeurs de justice Chapitre 1er. - Composition de la commission d'admission, modalités de candidature et de sélection Chapitre 2. - Organisation et fonctionnement du cycle de formation Titre III. - Le recrutement des auditeurs de justice et des stagiaires du concours professionnel Titre IV. - Les auditeurs de justice Chapitre 1er. - Statut des auditeurs de justice Chapitre 2. - Discipline des auditeurs de justice Chapitre 3. - Le dossier de l'auditeur Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole Titre IV bis. - Les stagiaires du concours professionnel Chapitre 1er. - Statut des stagiaires Chapitre 2. - Discipline des stagiaires Chapitre 3. - Le dossier du stagiaire Chapitre 4. - Les relations avec la direction et la participation aux différentes instances de l'Ecole Titre V. - La formation initiale Chapitre 1er. - Organisation générale Chapitre 2. - Les auditeurs de justice recrutés sur titre Chapitre 3. - Le contenu de la formation Chapitre 4. - Les stages Chapitre 5. - Le livret pédagogique Chapitre 6. - L'évaluation, la détermination de l'aptitude et le classement des auditeurs de justice Section 1. - Modalités d'attribution des notes d'études et de stage Section 2. - L'examen d'aptitude et de classement Chapitre 7. - La determination de l'aptitude des stagiaires du concours professionnel Chapitre 8. - Dispositions relatives aux magistrats en service extraordinaire, aux detaches judiciaires et aux juges du livre foncier candidats a l'exercice d'autres fonctions judiciaires Section 1. - Dispositions communes Section 2. - Dispositions spécifiques aux juges du livre foncier candidats à l'exercice d'autres fonctions judiciaires Titre VI. - La formation initiale dispensée aux candidats admis aux concours de recrutement prévus par l'article 21-1 et aux candidats à l'intégration directe prévue aux articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 Titre VII. - La formation continue Chapitre 1er. - La formation continue nationale Chapitre 2. - La formation continue déconcentrée Titre VIII. - Les formations professionnelles spécialisées Titre IX. - Les activités internationales de l'Ecole Titre X. - La recherche et la documentation Chapitre 1er. - Les missions Chapitre 2. - Le conseil scientifique Chapitre 3. - Les publications