Article 135
Tout participant doit remplir la fiche d'évaluation fournie par l'Ecole.
Arrêté du 5 septembre 2025 Article 135
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.