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Arrêté du 5 septembre 2025 Article 158

Article 158

Le contenu des publications faites au nom de l'Ecole nationale de la magistrature doit être préalablement validé par le directeur ou son représentant. Les publications faites par les personnels de l'Ecole au titre des fonctions exercées dans cet établissement doivent être préalablement autorisées par le directeur.

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