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Code général des collectivités territoriales R 1424-60

R 1424-60

La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Un vice-président est élu dans les mêmes conditions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale

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