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Code de justice militaire. Article L222-42

Article L222-42

Le ministère public, ainsi que la partie civile et le prévenu, peuvent demander, et le président peut toujours ordonner, qu'un témoin se retire momentanément de la salle d'audience, après sa déposition, pour y être introduit et entendu s'il y a lieu après d'autres dépositions, avec ou sans confrontation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : En temps de guerre.

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