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Code de justice militaire. Article L323-14

Article L323-14

Sous réserve des dispositions prévues à l'article L. 323-16, l'injure entre militaires, entre militaires et assimilés ou entre assimilés, s'ils sont tous du même grade, n'est réprimée pénalement que s'il existe entre eux un lien de subordination résultant de la fonction ou de l'emploi.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs.

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