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Code de justice militaire. Article D211-14

Article D211-14

Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

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