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Code de justice militaire. Article L321-7

Article L321-7

La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger : 1° En emportant une arme ou du matériel de l'Etat ; 2° En étant de service ; 3° Avec complot. Est réputée désertion avec complot toute désertion à l'étranger effectuée de concert par plus de deux individus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : De la désertion à l'étranger.

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