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Code des douanes de Mayotte Article 53

Article 53

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée. 2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Transports par la voie aérienne.

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