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Code des douanes de Mayotte Article 66

Article 66

Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou services ayant obtenu l'agrément de commissionnaire en douane ou l'autorisation de dédouaner dans les conditions prévues par les articles 82 et suivants ci-après.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.

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