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Code des douanes de Mayotte Article 68

Article 68

1. Toute personne morale ou physique qui, sans exercer la profession de commissionnaire en douane, entend, à l'occasion de son industrie ou de son commerce, faire à la douane des déclarations en détail pour autrui doit obtenir l'autorisation de dédouaner. 2. Cette autorisation est accordée à titre temporaire et révocable et pour des opérations portant sur des marchandises déterminées, dans les conditions fixées par le 2 de l'article 65 ci-dessus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.

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