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Code des douanes de Mayotte Article 70

Article 70

1. Toute personne physique ou morale qui accomplit pour autrui des opérations de douane doit les inscrire sur des répertoires annuels dans les conditions fixées par le représentant de l'Etat. 2. Elle est tenue de conserver lesdits répertoires ainsi que les correspondances et documents relatifs à ses opérations douanières pendant trois ans à compter de la date d'enregistrement des déclarations de douane correspondantes.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.

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