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Code des douanes de Mayotte Article 81

Article 81

1. Après enregistrement de la déclaration en détail, le service des douanes procède, s'il le juge utile, à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. 2. En cas de contestation, le déclarant a le droit de récuser les résultats de la vérification partielle et de demander la vérification intégrale des énonciations de la déclaration sur lesquelles porte la contestation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.

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