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Code des douanes de Mayotte Article 121

Article 121

1. La déclaration d'entrée en entrepôt de stockage est souscrite par le propriétaire des marchandises ou en son nom par le commissionnaire en douane agréé pour les marchandises devant être stockées dans l'entrepôt public. 2. En cas de déclaration de cession des marchandises en entrepôt de stockage, les obligations de l'ancien entrepositaire sont transférées au nouvel entrepositaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.

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