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Code des douanes de Mayotte Article 130

Article 130

Sous réserve des dispositions particulières contenues dans les articles 131 à 133 ci-après, les marchandises susceptibles d'être mises en oeuvre en entrepôt industriel, les produits fabriqués admis à la compensation des comptes et les conditions dans lesquelles s'opère cette compensation sont les mêmes qu'en admission temporaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).

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