ARRÊTÉ du 22 mai 2014 Article 18

Article 18

Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur interrégional des services pénitentiaires ou du directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire. L'arrêté d'affectation mentionne les fonctions exercées.

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