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ARRÊTÉ du 22 mai 2014 Article 19

Article 19

Le chef de l'unité recrutement, formation, qualification est responsable de l'emploi des pôles de formation qui lui sont rattachés. A cette fin, il définit, en lien avec les établissements et services du ressort des pôles de formation, les missions de ces derniers et détermine les conditions d'accomplissement de ses missions et les modalités d'organisation qui en résultent sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation

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