Article 57
La réintégration des agents exerçant au sein d'une ERIS en établissement ou sur d'autres postes est possible pour les motifs suivants : - retrait d'habilitation ; - motif médical et/ou psychologique ; - convenances personnelles.
La réintégration des agents exerçant au sein d'une ERIS en établissement ou sur d'autres postes est possible pour les motifs suivants : - retrait d'habilitation ; - motif médical et/ou psychologique ; - convenances personnelles.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.