Article 46
Les fonctionnaires qui ont satisfait aux épreuves organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont habilités temporairement à exercer des fonctions au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité. La durée de l'habilitation temporaire est d'un an. Le jury d'habilitation provisoire est composé : - du sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ; - du sous-directeur chargé de la sécurité au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ou son représentant ; - du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant. Le jury peut solliciter l'avis d'experts qui ont concouru à la formation. Le fonctionnaire dont la formation n'a pas été validée reprend ses fonctions dans son affectation d'origine.