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Arrêté du 13 avril 2023 Article 88

Article 88

Les dispositions de protection physique des SIISN définies en application de l'article 87 peuvent s'appliquer de manière différenciée aux différentes composantes des SIISN au regard de l'analyse d'impact mentionnée à l'article 86 et en fonction de leurs enjeux pour la sécurité nucléaire. Ces dispositions sont définies en cohérence avec les dispositions de protection physique définies au chapitre 4 et, le cas échéant, au titre d'autres réglementations notamment celles définies pour les SI classifiés ou DR.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)

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