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Arrêté du 13 avril 2023 Article 25

Article 25

L'opérateur définit, met en œuvre, tient à jour et améliore en continu un système de management qui permet d'assurer que la sécurité nucléaire est systématiquement prise en compte dans toute décision pouvant affecter l'activité autorisée dès la conception, lors des modifications, lors de la réalisation et lors de la cessation de l'activité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

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