Article 28
Les informations relatives au système de management dont celles nécessaires au fonctionnement des processus, à leur évaluation et à leurs interactions, sont documentées. Ces informations et leurs supports sont protégés, autant que concernés, conformément aux dispositions prévues au chapitre 6. Ces informations documentées sont connues, mises à disposition et les exigences qui y sont spécifiées sont respectées par les personnes concernées au regard des missions qu'ils exercent. Ces informations sont maîtrisées afin de garantir qu'elles sont : - disponibles, tenues à jour et convenant à l'utilisation, quand et là où elles sont nécessaires ; - conservées dans des conditions qui assurent leur accessibilité et leur disponibilité. Les informations documentées sont tenues à disposition du ministre compétent et des agents chargés du contrôle.