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Arrêté du 13 avril 2023 Article 42

Article 42

L'opérateur réalise des audits internes afin d'évaluer le respect permanent des exigences spécifiées, la bonne mise en œuvre du système de management de la sécurité nucléaire et l'atteinte des objectifs de performance. Les audits internes sont effectués par des personnes indépendantes de celles chargées de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle interne des dispositions relatives à la sécurité nucléaire auditées. La périodicité de ces audits internes est définie par l'opérateur, au regard des enjeux de sécurité nucléaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

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