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Arrêté du 13 avril 2023 Article 69

Article 69

Pour ce qui concerne les plateformes de transbordement des matières nucléaires en cours de transport, l'opérateur effectue un enregistrement chronologique des entrées et des sorties de matières nucléaires, qui permet de connaître à tout moment : - la liste des véhicules et moyens de transports présents, contenant des matières nucléaires ou radioactives ; - la quantité cumulée de chacune des matières nucléaires mentionnées à l'article 61 ; - pour chaque véhicule ou moyen de transport, les caractéristiques des matières nucléaires, le type et le nombre de colis dans lequel elles sont conditionnées, le jour et l'heure d'arrivée, ainsi que l'opérateur de transport autorisé qui en est responsable.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement

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