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Arrêté du 13 avril 2023 Article 71

Article 71

I. - Les cibles sont protégées par une ou plusieurs zones de protection, au regard de leur sensibilité, selon les principes d'approche graduée et de défense en profondeur. II. - La sensibilité de ces cibles et les zones de protection requises sont précisées aux sections 2 et 3 du présent chapitre. Toutefois, pour les plateformes de transbordement, la section 3 ne s'applique pas. Les dispositions de sécurité nucléaire associées à ces zones peuvent être complétées ou renforcées au besoin.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Prescriptions générales de protection physique

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