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Arrêté du 13 avril 2023 Article 72

Article 72

Chaque zone de protection est délimitée par une barrière physique. Cette barrière est distincte de celles délimitant les autres zones de protection mises en place, sauf dispositions particulières mentionnées dans les annexes au présent arrêté. Ses traversées particulières, notamment les traversées souterraines, les ouvertures ainsi que, lorsqu'ils sont fermés, les accès à une zone font partie de la barrière et soumises aux obligations la concernant. Ces zones sont caractérisées dans les annexes 4 à 9.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Prescriptions générales de protection physique

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