Article 42
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique, un comité social d'établissement public compétent pour les établissements suivants : Liste des établissements publics administratifs : Académie des sciences d'outre-mer ; Académie des technologies ; Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence nationale de la recherche ; Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; Ecole nationale supérieure Louis Lumière ; Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ; Etablissement public Campus Condorcet ; Institut d'administration des entreprises de Paris ; Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Institut d'études politiques de Bordeaux ; Institut d'études politiques de Grenoble ; Institut d'études politiques de Lille ; Institut d'études politiques de Lyon ; Institut d'études politiques de Rennes ; Institut d'études politiques de Toulouse ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive. Liste des établissements publics du réseau des œuvres universitaires et scolaires : Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille Avignon ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont Auvergne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier Occitanie ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz Lorraine ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes Pays de la Loire ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et Mayotte ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse Occitanie ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques : Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques.