Article 49
Les membres représentant les personnels des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 42 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin sur sigle : - Académie des technologies ; - Académie des sciences d'outre-mer ; - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ; - Centre informatique national de l'enseignement supérieur. Les membres représentant les personnels du comité social d'administration de l'article 43 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.