Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 22

Article 22

Comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. L'arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 est abrogé.

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