Article 23
Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple). A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9