Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 Article 54

Article 54

Comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Art. 35 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 Art. 16

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