Article 23
Plaque signalétique. L'armateur appose sur le drone maritime une plaque signalétique inaltérable indiquant : le nom, l'adresse postale, l'adresse électronique et son numéro de téléphone. La plaque est en métal ou toute autre matière qui résiste à l'épreuve du feu. Elle est à apposée en évidence à l'extérieur du drone maritime. Elle mesure 5 cm de long au minimum, et 3 cm de haut au minimum. Le présent article est également applicable aux drones annexes et aux drones maritimes en essai.