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Arrêté du 16 avril 2026 Article 42

Article 42

Contrôle et commandement du drone maritime en essai. L'armateur désigne un capitaine, établit et maintient avant et pendant l'essai une chaîne de commandement et de contrôle claire et accessible, en particulier pour les interventions en situation dégradée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DRONES MARITIMES EN ESSAI

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