annexe-53附則
ANNEXE 2 CRITÈRES ET MATRICE D'ACCEPTATION DES RISQUES DE L'ANALYSE DE RISQUES Indice de fréquence (F) F Définition Fréquence Par drone et par année 6 Fréquent Susceptible de se produire entre une fois et 10 fois par an sur un drone 1 ≤ fréquence < 10 5 Probable Susceptible de se produire entre une fois par an dans une flotte de 10 drones et une fois par an sur un drone 10-1 ≤ fréquence < 1 4 Occasionnel Susceptible de se produire entre une fois par an dans une flotte de 100 drones et une fois par an dans une flotte de 10 drones 10-2 ≤ fréquence < 10-1 3 Rare Susceptible de se produire entre une fois par an dans une flotte de 1000 drones et une fois par an dans une flotte de 100 drones 10-3 ≤ fréquence < 10-2 2 Improbable Susceptible de se produire entre une fois dans la vie (20 ans) d'une flotte de 500 drones et une fois par an dans une flotte de 1 000 drones 10-4 ≤ fréquence < 10-3 1 Extrêmement improbable Susceptible de se produire entre une fois dans la vie (20 ans) d'une flotte mondiale de 5 000 drones et une fois dans la vie (20 ans) d'une flotte de 500 drones fréquence < 10-4 Indice de sévérité (S) pour l'homme S Définition Humain Par fatalité équivalente 1 Négligeable Aucun dommage à l'homme fatalité ≤ 10-3 2 Mineur Blessures légères chez l'homme 10-3 < fatalité ≤ 10-2 3 Sévère Blessures graves à l'homme 10-2 < fatalité ≤ 10-1 4 Critique Un décès, ou moins de 10 blessures invalidantes permanentes sur place 10-1 < fatalité ≤ 1 5 Catastrophique Plusieurs décès et/ou 10 blessures invalidantes permanentes ou plus sur place et également à l'extérieur de la zone de l'événement 1 < fatalité Indice de sévérité (S) pour le drone S Définition Drone Par fraction du coût du drone 1 Négligeable Dommages en dessous de 0,1% du coût du drone coût ≤ 10-3 2 Mineur Dommages entre 0,1% et 1% du coût du drone 10-3 < coût ≤ 10-2 3 Sévère Dommages entre 1% et 10% du coût du drone 10-2 < coût ≤ 10-1 4 Critique Dommages entre 10% et 100% du coût du drone 10-1 < coût ≤ 1 5 Catastrophique Dommages estimés au-delà du coût du drone 1 < coût Indice de sévérité (S) pour l'environnement S Définition Environnement Déversement en litres 1 Négligeable Déversement non significatif, impact mineur sur l'environnement. Aucun impact/dommage hors site. déversement ≤ 10 2 Mineur Quelques litres de pollution en mer, impact modéré sur l'environnement Impact mineur hors site. 10 < déversement ≤ 102 3 Sévère Déversement de plus de 100 litres en mer, impact environnemental important, situation gérable. Impact hors site modéré limité aux dommages matériels ou aux effets mineurs sur la santé. 103 < déversement ≤ 102 4 Critique Pollution importante nécessitant des mesures urgentes pour le contrôle de la situation et/ou le nettoyage des zones touchées, impact grave sur l'environnement. Dommages matériels importants à l'extérieur du site ou effets à court terme sur la santé du public 104 < déversement ≤ 103 5 Catastrophique Pollution importante avec contrôle difficile de la situation et/ou nettoyage difficile des zones touchées, impact environnemental important. Dommages matériels importants hors site, décès ou effets à court terme sur la santé du public 104 < déversement Matrice des risques Le risque est défini comme une combinaison de la probabilité d'occurrence et de la gravité des conséquences d'un scénario donné. L'acceptabilité d'un scénario est évaluée en fonction des critères d'acceptation indiqués dans une matrice d'acceptation des risques portant sur les risques pour l'homme (blessures, pertes de vies humaines), pour le drone maritime (risque d'avarie) et pour l'environnement (risque de pollution). La table ci-dessous présente la matrice d'acceptation des risques. Indice de risque Indice de sévérité (S) Négligeable Mineur Sévère Critique Catastrophique 1 2 3 4 5 Indice de fréquence (F) Fréquent 6 Médium Haut Haut Haut Haut Probable 5 Médium Médium Haut Haut Haut Occasionnel 4 Bas Médium Médium Haut Haut Rare 3 Bas Bas Médium Médium Haut Improbable 2 Bas Bas Bas Médium Médium Extrêmement improbable 1 Bas Bas Bas Bas Médium Risque haut Risque inacceptable : le risque doit être réduit par des mesures de sécurité supplémentaires ou alternatives à mettre en place avant l'exploitation. Risque médium Risque moyen ou région ALARP « As Low As Reasonably Practicable » : le risque est tolérable si toutes les mesures de sécurité raisonnablement réalisables ont été mises en œuvre. Des mesures de sécurité supplémentaires ou alternatives devront être mises en place, sauf si elles sont démontrées comme irréalisables ou disproportionnées par rapport à la réduction du risque. Risque bas Risque acceptable : aucune mesure de sécurité supplémentaire n'est nécessaire, mais des mesures supplémentaires peuvent être mises en place si elles correspondent aux bonnes pratiques reconnues.