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Arrêté du 16 avril 2026 annexe-55

annexe-55附則

ANNEXE 4 ÉQUIPEMENTS REQUIS À BORD DES DRONES MARITIMES DE SURFACE Equipement Dérogation possible Duplication Veille visuelle et auditive Microphone NON NON Caméra fixe infrarouge OUI NON Cameras fixes optiques : 360 degrés (ex : type Pan tilt zoom) NON NON Vitesse et risque d'abordage Centrale inertielle de navigation ou Système de positionnement par satellites NON NON Radar OUI, si L<7 mètres NON Sondeur multifaisceaux ou échosondeur OUI NON Réflecteur radar OUI NON Capteur anémomètre OUI NON Loch OUI, si L< à 7 mètres Feux et marques Feux de navigation OUI, conformément aux dispositions de l'article 36 - Feux et marques OUI Marques OUI, conformément aux dispositions de l'article 36 - Feux et marques NON Signaux sonores Signalisation sonore NON NON Communications avec le centre d'opérations à distance et sur zone vers les autres navires et les centres de coordination du sauvetage en mer Une station radioélectrique conforme audio SMDSM permettant le relais d'une alerte de détresse vers le centre de coordination du sauvetage en mer compétent, le cas échéant par l'intermédiaire du centre d'opération à distance du drone. OUI NON AIS NON NON Système de communication de données entre le drone et le centre d'opérations à distance NON OUI Incendie et envahissement Système de prévention incendie OUI NON Système d'extinction incendie fixe : - approprié au volume - une charge OUI NON Lutte contre l'envahissement : - compartimentage - pompe d'assèchement OUI NON Système de puissance et de propulsion Si propulsion électrique : - Batteries avec indication de l'autonomie OUI NON Remorquage / sauvetage Système de remorquage NON NON

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