Article 32
Conditions essentielles de navigation des drones maritimes de surface. I. - L'exploitation des drones maritimes de surface est conforme aux exigences du présent chapitre. II. - Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux drones maritimes sous-marins, sauf lorsqu'ils sont opérés au cours d'une navigation en surface ne se limitant pas strictement au ralliement d'un navire soutien.