Article 38
Protection incendie. Le drone maritime est conçu, équipé et exploité de manière à : - prévenir tout feu et toute explosion ; - détecter tout feu à bord ; - réduire les risques résultant d'un incendie ou d'une explosion du drone maritime, pour les vies humaines, les navires et les ouvrages et installations flottantes à proximité ; - réduire les risques de dommages au drone maritime lui-même et à l'environnement, causés par un incendie ou une explosion du drone. Le drone maritime est conçu de manière à permettre l'extinction, la circonscription et la maîtrise de tout incendie ou explosion dans son compartiment d'origine.