Article R16
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.
Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.