Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R104

Article R104

Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé. Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire. L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.

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