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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R127

Article R127

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier. L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

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