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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R134

Article R134

Les demandes de réception dans l'ordre de la Légion d'honneur présentées par des naturalisés, antérieurement décorés à titre étranger, sont adressées au grand chancelier qui, après avis du conseil de l'ordre, prend l'arrêté d'autorisation s'il y a lieu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : Modalités d'attribution.

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