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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R140

Article R140

La médaille militaire peut être exceptionnellement concédée par décret pris en conseil des ministres aux maréchaux de France et aux officiers généraux, grand'croix de la Légion d'honneur, qui, en temps de guerre, ont exercé un commandement en chef devant l'ennemi ou qui ont rendu des services exceptionnels à la défense nationale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

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