Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R88

Article R88

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：CHAPITRE V : Honneurs et préséances. →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.