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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R42

Article R42

Les militaires et assimilés qui obtiennent soit la médaille militaire, soit un grade dans l'ordre de la Légion d'honneur, en raison de blessures de guerre entraînant une invalidité définitive de 100 % (cent pour cent) sont nommés chevaliers de la Légion d'honneur s'ils sont médaillés ou promus au grade supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils sont légionnaires. Ces décorations sont accordées au titre militaire avec traitement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

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