Article R165
Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend : 1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; 2° Un membre choisi parmi les officiers ; 3° Un membre choisi parmi les chevaliers.
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R165
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