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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R163

Article R163

Le Président de la République est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE I : Objet et composition de l'ordre

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