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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Article R86

Article R86

Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

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